La Conciliation

La conciliation n’est pas obligatoire, les parties pouvant recourir directement à l’arbitrage, soit en application de leur clause contractuelle, soit lorsqu’elles concluent leur convention attribuant le litige à la chambre.
Le passage par la procédure de conciliation sera cependant conseillé dès lors qu’elle est encore plus rapide et moins onéreuse.

Suivant le règlement d’ordre intérieur, le bureau désigne un conciliateur juriste et un conciliateur technicien, sur base des listes établies par le conseil d’administration. (cf. liste : conciliateurs et arbitres)

Dans les huit jours de leur désignation, les conciliateurs convoquent une réunion sur place.

Le plus rapidement possible, les conciliateurs formuleront une proposition de règlement global du litige.

Le règlement d’ordre intérieur prévoit que « La conciliation ne peut excéder une durée de deux mois à dater de la première réunion », sauf exception dûment justifiée et approuvée par les parties.

La conciliation se termine soit par un protocole constatant l’accord des parties et signé par chacune d’elles, soit par le constat de l’échec de la conciliation qui donne lieu, si les parties le souhaitent, à l’ouverture de la procédure d’arbitrage.

 

CONCILIATION

Demande de conciliation

Examen de la demande par le bureau

Désignation d'un juriste

Désignation d'un technicien

CONVOCATION

Réunion des parties.
Examen du litige

Proposition de conciliation